Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute inscription à une action de formation présentée sur ce site : CAP Métiers de la coiffure, formations à venir et modules courts. Tant qu'EVEIL SCHOOL n'a pas sa propre déclaration d'activité, le devis, la convention ou le contrat et la facture sont établis par EVEIL FORMATION, organisme de formation porteur. Le contractant est indiqué sur chaque document. Elles sont complétées par la convention de formation (financeur, employeur, OPCO) ou par le contrat de formation (personne physique qui finance elle-même), qui précisent les dates, le programme et le prix.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur.

2. Inscription

L'inscription se déroule en quatre étapes : candidature, entretien de motivation et test de positionnement, réponse sous 15 jours, signature d'une convention ou d'un contrat de formation. L'inscription est définitive à la signature de ce document et, pour les financements par un tiers, à la réception de l'accord de prise en charge.

Le délai d'accès est de 15 jours après l'entretien. L'inscription reste possible jusqu'à la veille de la rentrée, dans la limite des 15 places par promotion.

3. Prix

Le CAP Métiers de la coiffure est facturé 5 900 € net de taxe, kit professionnel inclus. Les prix des autres formations sont indiqués sur leur fiche ou sur devis. La formation professionnelle continue est exonérée de TVA.

4. Paiement

• Financement par un tiers (CPF, France Travail, OPCO, Transitions Pro, employeur) : le paiement est effectué par le financeur selon ses règles. Le reste à charge éventuel est dû par l'élève selon les modalités du contrat.
• Paiement personnel : en une fois ou en 10 mensualités sans frais de 590 €. Conformément au code du travail, aucune somme n'est exigée avant l'expiration du délai de rétractation. À l'expiration de ce délai, un acompte ne peut dépasser 30 % du prix. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.
• Modules courts pour professionnels : facturés à l'entreprise, paiement à 30 jours à réception de facture.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

5. Droit de rétractation

La personne physique qui signe un contrat de formation dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. La rétractation est notifiée par courriel à bonjour@eveilschool.com ou par lettre recommandée avec avis de réception au siège de l'école. Aucune somme n'est due pendant ce délai.

6. Annulation et report par l'élève

• Avant le début de la formation, après le délai de rétractation : annulation possible par écrit. Les sommes versées sont remboursées, sauf pour une annulation moins de 10 jours avant la rentrée, où l'acompte reste acquis, dans la limite de 30 % du prix.
• Après le début de la formation : les heures réalisées sont dues. En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, événement familial grave), seules les heures réalisées sont facturées, au prorata.
• Report sur la promotion suivante : possible une fois, sans frais, sur demande écrite avant le début de la formation.

7. Annulation et report par l'école

L'école peut reporter une session si le nombre d'inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure. L'élève est prévenu au plus tard 10 jours avant la date prévue. Il peut alors accepter la nouvelle date ou demander le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

8. Déroulement de la formation

La formation se déroule en présentiel, aux dates fixées dans la convention ou le contrat. L'élève s'engage à suivre l'ensemble du parcours et à signer les feuilles d'émargement. Les absences sont justifiées auprès de l'école et signalées au financeur lorsque celui-ci le demande. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue du parcours.

9. Kit professionnel

Le kit professionnel est remis à l'entrée en formation et devient la propriété de l'élève. En cas de rétractation ou d'abandon avant la fin de la formation, le kit est restitué en l'état ou facturé à son prix d'achat.

10. Propriété intellectuelle

Les supports de cours, fiches techniques et contenus remis pendant la formation restent la propriété de l'école. Ils sont réservés à l'usage personnel de l'élève et ne peuvent être reproduits, diffusés ou vendus sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de l'inscription servent à la gestion administrative et pédagogique de la formation, aux relations avec les financeurs et à l'inscription à l'examen. Elles sont traitées selon la politique de confidentialité.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à bonjour@eveilschool.com ou par courrier au siège. L'école y répond sous 10 jours ouvrés (voir la page Qualité).

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu par EVEIL SCHOOL figurent dans le contrat de formation et seront publiées ici avant l'ouverture. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège de l'école.